EU Message Broker Subcontracting II

BMVI-122-001

Project Manager : Hanna De Backer

Durée du projet : 01.01.2025-31.12.2027

Budget total : €4.400.000,00

Subsides UE : 75 %

Contenu

L'interopérabilité est l'aboutissement du projet plus large « Smart Borders », qui vise à relier entre eux les différents systèmes d'information qui gèrent l'accès au territoire de l'UE. Le projet Smart Borders prévoit aussi une mise à niveau individuelle des systèmes existants tels que SIS II, VIS et EURODAC, la création des nouvelles banques de données, plus particulièrement EES (Entry Exit ; enregistrement de tous   ressortissants de pays tiers entrant sur le territoire de l'UE ou le quittant), ETIAS (European Travel Information and Authorisation System ; système d'autorisation préalable de voyage pour les ressortissants de pays tiers) et ECRIS-TCN (Casier judiciaire pour les ressortissants de pays tiers).

L'interopérabilité reliera tous ces systèmes entre eux, en créant :

• un portail de recherche européen (une interface permettant d'effectuer des recherches dans les différents systèmes)
• un « Biometric matching system » commun, qui vérifie les données biométriques dans les différents systèmes
• un « Identity Repository » commun, qui contient toutes les données biographiques et biométriques des ressortissants de pays tiers dans différents systèmes
• un « Multiple Identity Detector » qui, sur la base des différentes données, détecte les personnes qui utilisent des identités multiples

La mise en œuvre du projet « Smart Borders » relève à la fois de la responsabilité de la Commission, des agences européennes, des Etats membres et des autorités locales.

Rôle de la DG ISD

Conformément aux accords conclus avec les autres acteurs belges, la DG ISD est chargée de la coordination technique du programme d'interopérabilité au niveau national, dans la mesure où le Message Broker, qui a été développé pour le VIS et qui est maintenant étendu à EES et ETIAS, convient parfaitement pour intégrer efficacement les composants d'interopérabilité (ESP, sBMS, CIR, CRRS et MID) dans l'architecture nationale belge.

La plus-value pour l'Europe consiste en la réalisation des objectifs des règlements européens pertinents.

Au niveau belge, ce projet conduira à une meilleure communication informatisée entre les divers partenaires concernant le contrôle aux frontières, le contrôle du territoire, l'autorisation de voyage, la délivrance de visas, le signalement des personnes recherchées et disparues, et les condamnations pénales.

D'une part, par la poursuite de la coopération entre tous les États membres avec les systèmes centraux européens et, d'autre part, par la technologie utilisée.

Ce projet prévoit un soutien financier pour la sous-traitance des contrats de maintenance et les consultants externes nécessaires à la mise en œuvre, au suivi et à la maintenance des systèmes connectés aux composants centraux européens via l'EU Message Broker. Le projet vient compléter le projet 'EU Message Broker Staff II', les deux projets se complétant mutuellement en termes de coûts nécessaires.