Loi football : 9 dossiers sur 10 conduisent à une sanction

Au cours de la saison de football 2024-2025, le Service Sécurité du football du Service public fédéral Intérieur a traité 1.219 dossiers dans le cadre de la Loi football. Près de 9 dossiers sur 10 ont conduit à une sanction. La lutte contre les comportements répréhensibles dans et autour des stades de football demeure une priorité claire, avec une politique de sanction appliquée de manière cohérente tout en tenant compte de façon plus fine de la nature et de la gravité des faits.

Taux élevé de décisions et maintien de la fermeté

Le nombre de procès-verbaux reçus par le service Sécurité du football est comparable à celui de la saison précédente.

Au total, 14.161 mois d’interdiction de stade ont été prononcés, ainsi que 759.250 euros d’amendes administratives. Par ailleurs, 145 interdictions de périmètre ont été imposées, représentant 3.031 mois au total. La nature et la gravité des infractions restent déterminantes pour le niveau de la sanction.

Outre les sanctions, 67 dossiers ont donné lieu à un avertissement, utilisé pour des faits moins graves. L'avertissement s’inscrit dans une approche préventive axée sur la fixation de normes et la responsabilisation.

Sanctions maximales pour les infractions les plus graves

Durant la saison 2024-2025, 11 interdictions de stade d’une durée maximale de 60 mois ont été imposées, chaque fois accompagnées d’amendes élevées allant jusqu’à 4.000 euros et, dans certains cas, d’une interdiction de périmètre d'une durée identique.

En outre, 21 interdictions de stade de 48 mois ont été prononcées. Ces dossiers concernent des faits graves et souvent cumulés, tels que l’utilisation ou le jet d’objets pyrotechniques (souvent par des personnes masquées), des agressions envers d’autres supporters ou la police, ainsi que la violation d’interdictions de stade précédemment imposées.

Top 3 des infractions

Les infractions les plus fréquemment constatées en 2024-2025 sont identiques à celles de la saison précédente :

  • 52 % : incitation à la haine ou à la colère, coups et blessures, tant dans le stade que dans son périmètre (article 23 et article 23bis de la Loi football)
  • 31 % : infractions liées à la pyrotechnie, à savoir l’introduction (ou la tentative), la détention, l’utilisation ou la facilitation de l’utilisation de moyens pyrotechniques dans le stade, dans son périmètre ou en lien avec un match de football (article 23ter de la Loi football)
  • 25 % : jet d’objets dans le stade ou dans son périmètre (article 20 et article 20bis de la Loi football)
Foot infractions

Un engagement continu en matière de prévention

Outre la répression, la prévention reste un pilier essentiel de la politique menée. Le SPF Intérieur poursuit ses efforts de sensibilisation via une collaboration étroite avec le terrain et des projets de prévention ciblés.

Dans ce cadre, la campagne de sensibilisation « L’ambiance peut se créer autrement » a récemment été lancée en collaboration avec la Fondation des Brûlés. Une vidéo percutante y montre de manière concrète les conséquences de l’utilisation de la pyrotechnie dans les stades de football.

Une nouvelle Loi football en préparation

Parallèlement à l’application actuelle, des travaux sont en cours en vue d’une nouvelle actualisation de la Loi football. L’objectif est de renforcer le cadre existant, tant en matière de sanction que de prévention.

 « Il n’y a aucune place pour la violence dans et autour des stades. Nous ne pouvons plus accepter qu’une minorité de pseudo-supporters gâche la fête. Nous allons renforcer, avec tous les acteurs impliqués, notre arsenal d’actions et de sanctions avec un seul objectif : permettre à toutes celles et tous ceux présents en tribune de profiter des matchs dans une ambiance positive et sportive ! ». Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

Les discussions portent notamment sur un durcissement des sanctions pour les faits graves, un meilleur suivi des interdictions de stade et un renforcement de la coopération avec les clubs et les services de sécurité, notamment en ce qui concerne les contrôles d’accès.

La sensibilisation demeure également un axe important, avec des initiatives visant à promouvoir un comportement responsable des supporters et un environnement sûr dans les stades. Le parcours législatif final prendra forme en concertation avec les acteurs concernés et le Parlement.

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